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L'agence d'urbanisme, région nîmoise et alésienne dispose d'un fonds documentaire spécialisé en aménagement du territoire et urbanisme. Ce portail documentaire vise à valoriser les études de l'A'U et les travaux de ses partenaires dans un souci de veille et de capitalisation de la connaissance du territoire.

 
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Titre Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2016
Auteurs GRIDAUH
Date 01/06/16
Nbre de pages 621 p.
Editeur Editions du Moniteur
Cote LEG 4273
Localisation AU Bibliothèque
Descripteurs DROIT DE L'URBANISME ;  LEGISLATION
Résumé Cet ouvrage est un inventaire annuel commentant les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Cette édition comprend 3 parties : - La 1re partie propose une étude du nouveau contenu du règlement du PLU à la suite des modifications apportées par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme. Sont également traités les nouveaux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires issus de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que l’ensemble des régions devra être doté de ce nouveau schéma. - La 2e partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. - La 3e partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme à l’étranger, fait le point sur les évolutions récentes intervenues en Grèce et en Turquie. En archives, édition 2012
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