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L'agence d'urbanisme, région nîmoise et alésienne dispose d'un fonds documentaire spécialisé en aménagement du territoire et urbanisme. Ce portail documentaire vise à valoriser les études de l'A'U et les travaux de ses partenaires dans un souci de veille et de capitalisation de la connaissance du territoire.

 
Fonds documentaire : Ouvrage
Titre Dimension (La) juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme. Les Cahiers du GRIDAUH
Auteurs JACQUOT, Henri
Date 01/01/12
Nbre de pages 907 p,
Editeur GRIDAUH
Cote PLA 4298
Localisation AU Bibliothèque
Descripteurs CADRE JURIDIQUE ;  PLAN LOCAL D'URBANISME
Résumé La planification urbaine qui porte atteinte au droit de copropriété est strictement encadrée en France par les textes léislatifs et eglementaires et par la jurisprudence. il en résulte toute une série d'exigences juridiques qu'il convient de respecter lors de l'établissement des règles de fond des documents de planification locale, et en particulier des plans locaux d'urbanisme. c'est au rappel de ces éxigences qu'est consacré ce "cahier" établi par le GRIDAUH sur l'écriture juridique des plans locaux d'urbanisme.
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