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L'agence d'urbanisme, région nîmoise et alésienne dispose d'un fonds documentaire spécialisé en aménagement du territoire et urbanisme. Ce portail documentaire vise à valoriser les études de l'A'U et les travaux de ses partenaires dans un souci de veille et de capitalisation de la connaissance du territoire.

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Ouvrage

Outils (Les) et interventions des communautés sur l'urbanisme et l'aménagement : 56 Questions/Réponses
Mairie-Conseils
01/04/09
LEG 3923
101 p.
Sur toutes les questions relatives à la responsabilité et le rôle des communautés, notamment en matière de documents d'urbanisme, de SCoT, de schéma de secteur, de PLU,.... ce guide veut apporter, sous un angle juridique, des élements de réponse qui prennent en compte les imprécisions ou vides juridiques, en préconisant des solutions en l'état actuel des textes.

Type	Ouvrage
Titre	Outils (Les) et interventions des communautés sur l'urbanisme et l'aménagement : 56 Questions/Réponses
Auteurs	Mairie-Conseils
Date	01/04/09
Cote	LEG 3923
Nbre de pages	101 p.
Résumé	Sur toutes les questions relatives à la responsabilité et le rôle des communautés, notamment en matière de documents d'urbanisme, de SCoT, de schéma de secteur, de PLU,.... ce guide veut apporter, sous un angle juridique, des élements de réponse qui prennent en compte les imprécisions ou vides juridiques, en préconisant des solutions en l'état actuel des textes.

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Rapport

LE CONTENTIEUX DES INONDATIONS : LES RESPONSABILITES
DROBENKO, Bernard
01/12/99
Etu LEG 2926
217 p.
déc-99 objet de l'etude : la commande porte sur l'identification et l'analyse des decisions significatives de jurisprudence intervenues au cours des quinze dernières années en matiere d'inondation et portant sur des questions de responsabilité, soit directement soit indirectement. L'objectif est aussi d'observer, ce faisant, l'etat des lieux et les tendances du droit en la matière.

Type	Rapport
Titre	LE CONTENTIEUX DES INONDATIONS : LES RESPONSABILITES
Auteurs	DROBENKO, Bernard
Date	01/12/99
Cote	Etu LEG 2926
Nbre de pages	217 p.
Résumé	déc-99 objet de l'etude : la commande porte sur l'identification et l'analyse des decisions significatives de jurisprudence intervenues au cours des quinze dernières années en matiere d'inondation et portant sur des questions de responsabilité, soit directement soit indirectement. L'objectif est aussi d'observer, ce faisant, l'etat des lieux et les tendances du droit en la matière.

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