A la une


L'agence d'urbanisme, région nîmoise et alésienne dispose d'un fonds documentaire spécialisé en aménagement du territoire et urbanisme. Ce portail documentaire vise à valoriser les études de l'A'U et les travaux de ses partenaires dans un souci de veille et de capitalisation de la connaissance du territoire.

 
Fonds documentaire : Rapport
Titre Mettre en OEuvre le droit au logement : Recueil des textes législatifs et réglementaires
Date 01/01/03
Nbre de pages 104 p.
Editeur Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée
Cote Etu HAB 1494
Localisation AU Etudes
Type de rapport Guide et outils
Descripteurs CADRE JURIDIQUE ;  DROIT AU LOGEMENT
Résumé Ce document répertorie par thème et par année, sans pouvoir prétendre à l'exhaustivité, les principaux textes publiés depuis la loi Besson.


Agence d'Urbanisme région nîmoise et alésienne

Arche Bötti 2 - 115 allée Norbert Wiener - BP 70035

30023 Nîmes cedex 1

nelly.arneguy@audrna.com
Motorisé par Alexandrie - ©