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L'agence d'urbanisme, région nîmoise et alésienne dispose d'un fonds documentaire spécialisé en aménagement du territoire et urbanisme. Ce portail documentaire vise à valoriser les études de l'A'U et les travaux de ses partenaires dans un souci de veille et de capitalisation de la connaissance du territoire.

 
Fonds documentaire : Ouvrage
Titre Politique (la) de la ville dans le réseau SCET-SEM: la restructuration foncières des grands ensembles. Aspects juridiques
Auteurs SCET
Date 01/10/95
Editeur Caisse des Dépôts et Consignations  ;  SCET
Cote POL 3268
Localisation AU Bibliothèque
Descripteurs POLITIQUE DE LA VILLE ;  RESTRUCTURATION URBAINE ;  GRAND ENSEMBLE ;  AMENAGEMENT FONCIER URBAIN ;  LOGEMENT SOCIAL ;  PROJET D'URBANISME
Résumé Ce document est le résultat d'une étude confiée à la SCET par la "Mission Appui 50 Quartiers". Elle s'intègre dans un guide pratique à destination des organisme HLM, traitant du problème foncier dans le projet urbain. A partir d'une analyse de quatre sites d'habitat social choisis au regard de leurs spécificités illustrant la problématique foncière, l'idée était d'élaborer une méthodologie permettant d'appréhender sur le plan juridique, d'une part, l'approche des problèmes liés aux mutations des sols et à la régularisation du foncier, et d'autre part, les diverses modalités de mise en oeuvre d'un projet urbain.


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