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L'agence d'urbanisme, région nîmoise et alésienne dispose d'un fonds documentaire spécialisé en aménagement du territoire et urbanisme. Ce portail documentaire vise à valoriser les études de l'A'U et les travaux de ses partenaires dans un souci de veille et de capitalisation de la connaissance du territoire.

 
Fonds documentaire : Ouvrage
Titre Outils (Les) et interventions des communautés sur l'urbanisme et l'aménagement : 56 Questions/Réponses
Auteurs Mairie-Conseils
Date 01/04/09
Nbre de pages 101 p.
Editeur Mairie-Conseils
Cote LEG 3923
Localisation AU Bibliothèque
Descripteurs COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ;  COMMUNAUTE DE COMMUNES ;  PROJET D'URBANISME ;  PROJET D'AMENAGEMENT ;  ASPECT JURIDIQUE
Résumé Sur toutes les questions relatives à la responsabilité et le rôle des communautés, notamment en matière de documents d'urbanisme, de SCoT, de schéma de secteur, de PLU,.... ce guide veut apporter, sous un angle juridique, des élements de réponse qui prennent en compte les imprécisions ou vides juridiques, en préconisant des solutions en l'état actuel des textes.


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